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Service
Les ondes électromagnétiques
Mise à jour le 11/05/2017
Sommaire
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La charte parisienne de téléphonie mobile
La Ville de Paris s’est engagée depuis plusieurs années à prendre en compte les préoccupations des Parisiennes et des Parisiens vis-à-vis des ondes électromagnétiques, et notamment lors de l’installation ou de la modification d’antennes-relais par les opérateurs de téléphonie mobile.
La technologie du mobile apporte des services utiles à ses usagers et contribue de manière significative au développement économique global. Les services de la téléphonie mobile sont en évolution rapide avec la généralisation de nouveaux usages liés à l’internet mobile et des smartphones.
La Ville de Paris souhaite accompagner ce développement, qui apporte des services utiles voire indispensables aux usagers et contribue de manière significative au développement économique global, tout en maîtrisant l’évolution de l’exposition aux ondes électromagnétiques des Parisiennes et des Parisiens. Pour ce faire, elle négocie depuis 2003 avec les opérateurs de téléphonie mobile une « Charte de la téléphonie mobile ».
La charte de 2012 arrive à terme le 31 mars 2017. Son renouvellement est prévu à l’ordre du jour du Conseil de Paris de mars 2017. En complément de ce document cadre, la Ville de Paris entend renforcer les actions d’information du public et de surveillance des niveaux d’exposition de son territoire avec la création d’un Observatoire municipal des ondes.
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La charte parisienne de téléphonie mobile du 30 mars 2017
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Loi Abeille n°2015-136 du 9 février 2015
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Décret n°2016-1106 du 11 août 2016
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Décret n°2016-1211 du 09 septembre 2016
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Arrêté du 12 octobre 2016 Dossier Information Mairie
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Textes législatifs et réglementaires www.radiofrequences.gouv.fr
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Elaboration de valeurs limites d’exposition www.radiofrequences.gouv.fr
Paris, la métropole européenne la plus protectrice
Dans le projet de nouvelle charte, Paris a obtenu un niveau maximal d’exposition de 5 V/m « équivalent 900 MHz » en tout lieu de vie intérieur. La charte parisienne restera la seule charte locale française à imposer un tel seuil et renforce cette obligation par rapport à sa la charte de 2012, qui affichait une valeur limite de 7 V/m. C’est une baisse du niveau maximal d’exposition de près de 30% par rapport à la charte de 2012.
Cet abaissement du seuil d’exposition global, toutes fréquences confondues, fait de Paris l’une des métropoles européennes la plus protectrice en Europe. Un grand nombre de pays européens appliquent, comme la France des « recommandations ICNIRP », qui varient 37 à 61 V/m selon les fréquences de la téléphonie mobile. Les normes les plus strictes sont appliquées en Suisse (4 à 6 V/m selon les bandes de fréquences présentes) et dans la « Région Bruxelles Capitale » (6 V/m équivalent 900 MHz).
Apporter de la transparence aux projets d’antennes-relais
Tout projet de création ou de modification substantielle d’une antenne-relais fait l’objet d’un examen attentif à trois niveaux. Le dossier soumis par les opérateurs à la Ville de Paris est d’abord examiné et contrôlé attentivement par les services municipaux (Agence d’écologie urbaine). Après vérification du dossier, la Ville de Paris publie une fiche de synthèse sur paris.fr (cf. ci-dessous) et fournit à la demande le dossier et l’estimation des niveaux de champs produits par l’antenne-relais. Les opérateurs transmettent le dossier aux bailleurs et propriétaires d’immeubles et les incitent à le transmettre à leurs locataires afin d’assurer leur bonne information.
Dans le cas d’une implantation de nouvelle antenne, d’un ajout de nouvelle technologie à une antenne existante ou d’une modification des azimuts, la mairie d’arrondissement concernée étudie à son tour le dossier, informe et concerte les riverains et rend un avis dans un délai de deux à trois mois. En cas d’avis défavorable, le projet est étudié par la Commission de Concertation de la Téléphonie Mobile (CCTM), instance de concertation qui regroupe les élus parisiens, les associations de citoyens et les opérateurs, dont le Président rendra un avis motivé fondé sur les critères de la charte. Des mesures préalables et ou des mesures de contrôle peuvent être également demandées à cette occasion qui sont ensuite présentées devant la commission. En cas d’avis négatif, l’opérateur révise le dossier afin qu’il corresponde aux critères de la charte. Une concertation renforcée peut également être lancée afin de trouver un site alternatif pour recevoir l’antenne.
Localisation des antennes de téléphonie
A partir des données fournies par les 4 opérateurs et son Système d’Informations Géographiques (SIG), la Ville de Paris a réalisé une synthèse cartographique des sites macro cellulaires existants. La charte prévoit la mise à jour des cartes le 30 avril de chaque année.
Carte des antennes relais en service au 1er mai 2016
Pour voir la carte en plein écran, cliquez ici.
Des outils de contrôle et de surveillance
Des mesures de contrôle peuvent être réalisées gratuitement par l’Agence Nationale des Fréquence (ANFR) dans les lieux d’habitation à la demande de tout particulier. La Ville de Paris mène par ailleurs des campagnes de mesures triennales systématiques dans tous les établissements de petite enfance et scolaires municipaux. Elle engagera également, dans le cadre de l’action de l’Observatoire municipal des ondes, des campagnes de mesures dans des sites particuliers, en lien avec des bailleurs sociaux ou de manière ciblée autour d’antennes posant question.
Si une mesure réalisée selon le protocole de l’ANFR dépasse le seuil maximal défini dans la Charte, l’opérateur contributeur principal réalise, dans un délai de 3 mois, les modifications nécessaires à la réduction sensible de l’exposition et au respect de la valeur limite imposée par la charte. Une mesure de contrôle pourra être réalisée par l’ANFR à la demande de l’occupant des lieux, locataire ou propriétaire.
Projets d’installation de sites de radiotéléphonie dans le 14e arrondissement
Découvrez ici les fiches de synthèse des dossiers d’information, transmis par les opérateurs à la Ville pour tout nouveau projet ou modification d’antenne-relais et comment procéder pour participer à la consultation sur les nouveaux projets ou obtenir les dossiers projets complets.
Nouveaux projets : information et consultation du public.
Fiches nouveaux projets d'opérateur de téléphonie mobile dans le 14e arrondissement
Fiches de synthèse des dossiers d’information
Dossiers complets des nouveaux projets d'opérateur de téléphonie mobile
Vous souhaitez consulter un dossier complet et / ou l'estimation des niveaux de champs électromagnétiques générés par un projet ? Vous pouvez obtenir le dossier complet ou l'estimation d'un projet sur demande par e-mail, en indiquant :
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votre nom
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l'adresse du projet
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l'arrondissement du projet
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le nom de l'opérateur
envoyer votre message à [deve-fiche.telmobile puis paris.fr après le signe @]qrir-svpur.gryzbovyr@cnevf.se[deve-fiche.telmobile puis paris.fr après le signe @]
Consultation du public : exprimez-vous sur un nouveau projet d'opérateur de téléphonie mobile
Vous pouvez vous exprimer au sujet d'un nouveau projet d'installation ou de modification d'antenne-relais de radiotéléphonie* en indiquant :
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votre nom
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l'adresse du projet
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l'arrondissement du projet
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le nom de l'opérateur
envoyer votre message à [deve-fiche.telmobile puis paris.fr après le signe @]qrir-svpur.gryzbovyr@cnevf.se[deve-fiche.telmobile puis paris.fr après le signe @]
*conformément la loi Abeille n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.
Projets en cours d'instruction dans le 14e: information du public.
Ces projets ont déjà fait l'objet d'une consultation du public. Les démarches d'autorisations, construction, mise en service sont en cours.
Fiches projets d'opérateur de téléphonie mobile, en cours d'instruction dans le 14e arrondissement :
18, rue Broussais v2 - Free
95, boulevard Brune v2 - Bouygues
101, rue du Château v2 - Free
10, rue Didot v3 - Bouygues
41, rue Didot v2 - Free
9, rue Ernest Cresson - Free
24, rue du Faubourg Saint-Jacques v2 - SFR
24, rue du faubourg Saint-Jacques v2 - Bouygues
122, avenue du Général Leclerc v2 - Free
122, avenue du Général Leclerc v2 - Bouygues
42-44, rue de Gergovie v2 - Bouygues
18, rue Jonquoy v2 - Free
30 bis, boulevard Jourdan v2 - Free
89, avenue du Maine v2 - Free
146, avenue du Maine v3 - Free
226, avenue du Maine v3 - Free
55-57, rue de Montparnasse - Bouygues
25, rue du Moulin de la Vierge v3 - Free
42, rue de l'Ouest - Bouygues
1, avenue Pierre Masse v2 - Free
70, rue des Plantes v3 - Free
23, avenue de la porte de Châtillon - Free
205, boulevard Raspail v2 - Free
253, boulevard Raspail v2 - Free
17, boulevard Saint-Jacques v2 - Bouygues
18, boulevard Saint-Jacques - Free
18, boulevard Saint-Jacques v2 - SFR
64, rue de la Santé v2 - Free
80, rue de la Tombe-Issoire v2 - Bouygues
Dossiers complets de projets d'opérateur de téléphonie mobile :
Vous souhaitez consulter un dossier complet et / ou l'estimation des niveaux de champs électromagnétiques générés par un projet ?
Vous pouvez obtenir le dossier complet ou l'estimation d'un projet sur demande par e-mail, en indiquant :
-
votre nom
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l'adresse du projet
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l'arrondissement du projet
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le nom de l'opérateur
envoyer votre message à [deve-fiche.telmobile puis paris.fr après le signe @]qrir-svpur.gryzbovyr@cnevf.se[deve-fiche.telmobile puis paris.fr après le signe @]
Demander une mesure de champ électromagnétique à son domicile
La mesure est gratuite et dure environ 1 heure 30, en présence du demandeur. Les résultats et conclusions sont transmis par le bureau de contrôle en charge de la mesure, au demandeur, au propriétaire des lieux s’il est différent, à l’ANFR, à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et à la Ville de Paris.