La désignation des locataires des ateliers d'artiste plasticien est faite dans le cadre de la loi dite Paris Lyon Marseille (loi 82-1169 du 31 décembre 1982), relative à l'organisation administrative de ces trois villes.

La construction des ateliers d’artiste plasticien est subventionnée par la Ville de Paris afin de favoriser la création artistique. Ils sont destinés exclusivement à soutenir des artistes professionnels en activité.

Les ateliers sont attribués nominativement. Une étude approfondie de l’activité et de la pratique artistique professionnelle ainsi que de la situation personnelle du candidat est réalisée avant toute attribution.

Toute personne occupant un atelier de la Ville de Paris s’engage à l’avertir si son activité artistique cessait ou changeait de nature.

En outre, le bail ne peut être transmis à aucune autre personne, qu’elle soit elle-même artiste ou non.

Ces engagements sont fondamentaux pour garantir le meilleur usage des ateliers et donc l’effectivité du soutien aux artistes plasticiens parisiens.