Les modalités d'inscriptions scolaires

Votre enfant va entrer à l'école? Tout ce qu'il faut savoir sur l'inscription, la sectorisation , le calendrier scolaire sans oublier l'incontournable service Facil'familles!

Rentrée 2018: inscription

Si vous souhaitez que votre enfant entre à l'école maternelle à la rentrée 2018 (ou en cas de demande de déménagement, dérogation ou première scolarisation à Paris), vous devez vous rendre en mairie d'arrondissement (RdC - Aile B - Grande Salle) entre le 4 décembre 2017 et le 16 février 2018.

Les pièces à fournir sont :

  1. Le livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  2. Le carnet de santé de l’enfant comportant les vaccinations obligatoires (D. T polio), ou les certificats de vaccinations, ou un certificat de contre-indication
  3. Un des justificatifs de domicile suivants : dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ou dernier avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle OU facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours
  4. Une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d’identité, passeport…)et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement)

Inscription à l'école : quand s'inscrire?

Les inscriptions ont lieu en général à partir du mois de novembre jusqu'à fin janvier pour l’année scolaire suivante. Pour la rentrée 2018, les inscriptions sont reçues en mairie d'arrondissement entre le 4 décembre 2017 et le 16 février 2018.

A noter: les inscriptions sont cependant possibles tout au long de l'année, en cas de déménagement notamment.

Les dates d’inscription sont indiquées chaque année par voie d’affiche dans les mairies, les écoles et les crèches.

Une information détaillée reprenant toutes ces informations pour la rentrée scolaire de septembre 2018 est affichée dans toutes les écoles et les Mairies d'arrondissement.




Inscriptions à l'école maternelle

Tous les enfants français et étrangers résidant à Paris peuvent être accueillis dès la rentrée à l'école maternelle l'année de leurs 3 ans.

Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent également être admis dans la limite des places disponibles . Pour que votre enfant puisse entrer à la maternelle, vous devez l'inscrire auprès du Bureau des écoles de la mairie d'arrondissement de votre domicile.

1ère étape : au bureau des écoles de la mairie d'arrondissement de votre domicile

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi de 14h à 19h30.

L'inscription est possible pour tous les enfants français et étranger résidant à Paris.

Les enfants de 3 ans révolus dans l’année civile sont accueillis dès la rentrée de septembre.

Un exemple : les enfants nés en 2015 pourront entrer en maternelle en septembre 2016.

Cette inscription ne peut être faite que par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou responsable légal).

Pièces à fournir pour l'entrée en maternelle (mais également en cas de changement d'école maternelle ou élémentaire dans le cadre d'un déménagement ou autre situation):

  1. le livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  2. le carnet de santé de l’enfant comportant les vaccinations obligatoires (D. T polio), ou les certificats de vaccinations, ou un certificat de contre-indication
  3. un des justificatifs de domicile suivants : dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu OU dernier avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle OU facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours
  4. une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d’identité, passeport…)et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement)

le cas échéant, si l'enfant était déjà scolarisé (changement d'établissement scolaire ou déménagement), le certificat de radiation de l'école précédente

Les situations particulières font l'objet d'un examen au cas par cas. A l'issue de ces démarches, le bureau des écoles de la mairie d'arrondissement délivre un certificat d'inscription indiquant l'établissement où l'enfant devra suivre sa scolarité

Dans certaines situations particulières, il est possible que d'autres documents soient demandés. Il est toujours préférable de se rapprocher de la mairie de l'arrondissement concerné.

2e étape : à l'école

Muni du certificat d'inscription, vous êtes invité à vous rendre à l'école ou à l'une des écoles (au choix en cas de secteur commun) de secteur de l'enfant et à vous présenter à la directrice ou au directeur pour que celle-ci ou celui-ci puisse procéder à l'admission.

La mairie peut procéder à un transfert d'inscription sur une autre école proche, si une école est surchargée. Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.

Inscription à l'école élémentaire

L'instruction est obligatoire à partir de 6 ans. Les enfants scolarisés en grande section de maternelle sont automatiquement inscrits à l'école élémentaire pour la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

Il existe une possibilité d'admission pour des enfants plus jeunes et qui sont prêts à aborder les enseignements de l'école élémentaire. Il faut se renseigner auprès de l'école ou de l'inspection académique. Aucun enfant ne peut être maintenu à l'école maternelle au-delà de 6 ans, sauf avis contraire des commissions de l'éducation spécialisée.

Si votre enfant était scolarisé à l'école maternelle, il est inscrit d'office à la fin de la grande section à l'école élémentaire dont vous dépendez géographiquement. Vous serez informé automatiquement par courrier de l'école élémentaire du secteur pour l'année suivante.

Dans les autres cas de figure (déménagement, 1ère scolarisation, passage dans une école publique d'un enfant déjà scolarisé dans une école privée), vous devez procéder à une inscription auprès de la mairie d'arrondissement de votre domicile, de préférence entre début novembre et fin janvier pour la prochaine rentrée scolaire en suivant les mêmes procédures que pour une première inscription en maternelle.

Rappel: les conditions sanitaires

Elles sont communes à l'école maternelle et à l'école élémentaire. Le carnet de santé ou un document attestant que les vaccinations obligatoires de l'enfant sont à jour doit être présenté lors de l'inscription à la mairie. Les vaccinations obligatoires sont les vaccinations antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique. Il est nécessaire de fournir une attestation médicale en cas de contre-indication à la vaccination.

Les dérogations

Les dérogations à titre personnel sont accordées dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux. Ces dispositions valent pour l'école maternelle comme pour l'école élémentaire. Il convient de s'adresser à la mairie d'arrondissement de l'école souhaitée.

Elle vous renseignera sur les démarches à effectuer. Il est indispensable préalablement, que l'enfant soit déjà scolarisé dans une école publique ou que vous ayez procédé à son inscription à la mairie d'arrondissement du domicile.

Les autres possibilités

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou privée. L'inscription dans le privé se fait auprès de chaque école, qu'elle soit privée sous contrat ou hors contrat. Elle peut avoir lieu à des dates différentes. Il convient donc de le vérifier auprès de chaque directrice ou directeur d'école.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, il peut entrer dans un établissement public sur simple présentation de son dossier scolaire précisant la décision de passage en classe supérieure ou de redoublement à condition que vous ayez procédé à son inscription à la Mairie de votre arrondissement.

Vous pouvez aussi décider d'instruire votre enfant à la maison. Vous devez alors faire au préalable une déclaration au maire d'arrondissement et à l'inspecteur d'académie. Cette déclaration doit être renouvelée chaque année. Des contrôles seront effectués pour s'assurer du niveau d'instruction de l'enfant ainsi qu'une enquête à caractère social pour établir la compatibilité de l'instruction dans la famille avec l'état de santé de l'enfant et ses conditions de vie.

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Dernière mise à jour le jeudi 12 juillet 2018
Crédit photo : ORELIE GRIMALDI

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