Élections : fonctionnement et inscription

En 2019, les élections européennes se dérouleront le 26 mai afin d'élire les soixante-dix-neuf députés européens représentant la France au Parlement européen. La date limite d’inscription sur les listes électorales pour voter lors de ce scrutin est fixée au dimanche 31 mars inclus. Tous les électeurs recevront une nouvelle carte électorale au printemps.

  • M. Pascal CHERKI
  • M. Hervé BEGUE
  • Mme Caroline MECARY
  • M. Eric AZIERE
  • Mme Marie-Claire CARRERE-GEE
  • Demander votre inscription sur les listes électorales de Paris

    Pour pouvoir voter lors des scrutins locaux, nationaux et européens, il faut être inscrit sur les listes électorales.

    L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli à la mairie de leur domicile les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans et pour les personnes naturalisées. En dehors de ces situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

    Qui peut demander son inscription sur les listes électorales ?

    Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut remplir deux conditions :

    1. Être électeur, c'est-à-dire être majeur, avoir la nationalité française* et jouir de ses droits civils et politiques.
    2. Justifier d’une attache avec la commune ; le plus souvent il s’agit de son domicile.

    * Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de la commune pour voter en France lors des élections municipales et/ou européennes.

    Vous êtes ressortissant d’un État membre de l'Union européenne autre que la France et résidez à Paris : vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter à Paris lors des élections municipales et/ou européennes.

    Pour savoir si votre pays est membre de l'UE.

    Votre démarche d’inscription s’effectue dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français.

    Vous recevrez une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les scrutins auxquels vous souhaitez participer.

    Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français.

    Vous avez effectué à la mairie de votre domicile votre recensement citoyen à Paris à l’âge de 16 ans en vue de l’organisation de la journée Défense et citoyenneté. Votre inscription sera donc prononcée par l’INSEE sur la liste électorale de l’arrondissement concerné.

    Si vous n’avez pas effectué cette démarche ou souhaitez vous inscrire dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE, vous devez effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune en question.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales de Paris au moyen du téléservice dédié ou en vous rendant au Bureau des élections de votre mairie d’arrondissement (pas de vérification par téléphone).

    Votre carte électorale vous sera remise lors d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire de l’arrondissement ou à défaut par courrier.

    Si un scrutin est organisé l’année de vos 18 ans, vous pouvez y participer à condition d’atteindre votre majorité au plus tard la veille du premier tour de scrutin, ou du second le cas échéant.

    Quand déposer votre demande d’inscription ?

    Vous pouvez déposer votre demande d’inscription à tout moment de l’année.

    Lors d’une année sans scrutin, aucun délai ne s’impose à vous pour formuler une demande d’inscription.

    Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin. Pour chaque élection, la date exacte de clôture des inscriptions sera communiquée par le ministère de l’Intérieur.

    Attention

    Par exception, en 2019, la date de clôture des inscriptions est fixée au 31 mars.

    Par dérogation à ce calendrier général d’inscription, certaines personnes peuvent demander à être inscrites sur les listes électorales après la date de clôture des inscriptions.

    Par dérogation au calendrier général d’inscription, certaines personnes peuvent demander à être inscrites sur les listes électorales entre le sixième vendredi et le dixième jour précédant un scrutin pour pouvoir voter lors de celui-ci.

    Cette disposition dérogatoire concerne :

    - les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription - ainsi qu’aux membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite

    - les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile

    - les salariés du secteur privé mutés après la clôture des inscriptions - ainsi que les membres de leur famille (y compris leurs partenaires de PACS) domiciliés avec elle à la date du changement de domicile

    - les Français et Françaises qui atteignent l’âge de 18 ans après la clôture des délais d’inscription et jusqu’à la veille du 1er tour de scrutin ou du 2nd tour le cas échéant - dès lors que ces personnes n’ont pas déjà été inscrites d’office par l’INSEE (par exemple si elles n’ont pas été recensées)

    - les ressortissants d’un État membre de l’UE autre que la France qui atteignent l’âge de 18 ans au plus tard la veille du 1er tour.

    - les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et ont été naturalisés après la clôture des délais d’inscription - dès lors qu’ils n’ont pas déjà été inscrits d’office par l’INSEE

    - les Français et Françaises ayant recouvré, après la clôture des délais d’inscription, l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice

    Les personnes concernées doivent déposer leur demande à la mairie en justifiant que leur situation entre bien dans l’une des catégories mentionnées ci-dessus.

    Elles doivent également fournir les pièces justificatives habituelles nécessaires pour une inscription.

    Où déposer votre demande d’inscription ?

    Le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales est accessible sur le site www.service-public.fr.

    Si vous n’avez pas de compte France Connect ou service-public.fr, vous devrez en créer un au préalable sur le site afin d’accéder au formulaire de demande d’inscription.

    Afin de faciliter le suivi et le traitement de votre demande d’inscription, il vous est vivement conseillé de renseigner votre courriel lors du remplissage du formulaire.

    Comment joindre vos pièces justificatives ?

    - Vous pouvez photographier ou scanner vos documents.

    - Vérifiez que les informations vous concernant soient lisibles – si ce n’est pas le cas, les services municipaux chargés de l’instruction de votre demande pourront être dans l’incapacité d’y répondre favorablement.

    Comment suivre le traitement de votre demande ?

    1- Une fois le formulaire complété et validé, vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un numéro de dossier.

    2- La mairie de Paris vous adressera sous huitaine la réponse donnée à votre demande, par courriel ou à défaut par voie postale.

    Vous pouvez déposer votre demande d’inscription dans l’une des vingt mairies d’arrondissement de Paris, qu’il s’agisse ou non de l’arrondissement sur la liste électorale duquel vous serez inscrit.

    Exemple : Léa réside dans le 15e arrondissement : c’est donc sur la liste électorale de cet arrondissement qu’elle sera inscrite si sa demande est acceptée. Pour autant, elle n’est pas tenue de la déposer à la mairie du 15e arrondissement ; elle peut effectuer la démarche dans n’importe quelle autre mairie, par exemple celle à proximité de laquelle elle travaille.

    Les services chargés des élections en mairie d’arrondissement sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 17h - le jeudi jusqu'à 19h30.

    > Consultez la liste des mairies d’arrondissement

    Vous pouvez adresser votre demande par courrier au service chargé des élections de la mairie d’arrondissement concernée.

    Votre demande, accompagnée des pièces justificatives requises pour votre inscription, peut être formulée au moyen du formulaire Cerfa n°12669*02 (également disponible en mairie en format papier) ou sur papier libre.

    Si vous êtes ressortissant européen, veillez à utiliser les formulaires de demande d’inscription spécifiques (voir ci-dessous Vous êtes ressortissant européen : quelles pièces justificatives fournir ?)

    Attention : c’est la date de réception par la mairie d’arrondissement - et non la date d’envoi - des demandes d’inscription adressées par voie postale qui fait foi. Ainsi, la mairie d’arrondissement doit recevoir votre courrier au plus tard à la date fixée pour la clôture des inscriptions en vue de participer à un scrutin.

    > Consultez la liste des mairies d’arrondissement

    Faire déposer votre demande d’inscription par un tiers

    Vous pouvez donner procuration à un tiers pour déposer votre demande d’inscription en mairie d’arrondissement.

    Cette personne devra se munir :

    • d’une autorisation de votre part indiquant vos noms et prénoms, permettant à cette personne d’effectuer la démarche à votre place
    • des pièces justificatives requises pour votre inscription.

    Quelles pièces justificatives fournir ?

    Votre demande d’inscription sur les listes électorales doit être accompagnée des pièces justificatives prouvant votre qualité d’électeur et votre attache avec la ville de Paris – le plus souvent, il s’agit de votre domicile ou de votre résidence.

    Vous devez ainsi fournir deux pièces justificatives :

    1. Votre carte nationale d’identité (au minimum le recto) ou votre passeport, en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans (original ou copie)
    2. Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois à la date du dépôt de la demande. Vos nom, prénom et adresse doivent y figurer dans leur intégralité.

    Les justificatifs de domicile ou de résidence les plus couramment admis à Paris sont :

    - attestation ou facture de moins de trois mois délivrée par un organisme de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone fixe, d’abonnement Internet (box) ou par l'assurance habitation. Ce document doit être établi au nom de l’électeur et correspondre à une adresse située à Paris

    - relevé de compte bancaire

    - quittance de loyer de moins de trois mois établie par un organisme institutionnel

    - bulletin de salaire ou titre de pension de moins de trois mois, adressé à un domicile situé à Paris ;

    - titre de propriété

    - redevance d'enlèvement des ordures ménagères la plus récente

    - attestation d’hébergement établie par un organisme

    La résidence est le fait d'habiter au moment de la demande de façon effective et continue dans la commune, depuis 6 mois au moins. Le document fourni pour l’inscription au titre de la résidence doit prouver que vous résidez à Paris depuis au moins 6 mois.

    Attention : Les documents suivants ne sont pas admis comme justificatifs de domicile ou de résidence:

    - factures de téléphonie mobile

    - justificatifs établis au nom d’une Société Civile Immobilière (SCI)

    - pièces justificatives manuscrites (notamment les quittances de loyer)

    En cas d’hébergement par un tiers : Les certificats d’hébergement établis par des tiers doivent être accompagnés d’une copie de la pièce d’identité de cette personne et d’une pièce justificative de domicile à votre nom.

    Pour demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires, vous devez présenter :

    - un justificatif de domicile ou de résidence

    - votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité, délivré par l'administration compétente du pays dont vous possédez la nationalité ou votre carte de séjour

    - le formulaire de demande d’inscription, rempli et signé :

            o pour les élections européennes : Cerfa n° 12671*02 (à télécharger ou à remplir sur place en mairie d’arrondissement)

            o pour les élections municipales : Cerfa n° 12670*02 (à télécharger ou à remplir sur place en mairie d’arrondissement)

    L’attache à la commune peut être établie par d’autres moyens que le domicile ou la résidence. Les personnes concernées doivent produire des pièces justificatives spécifiques.

    Vous êtes majeur, âgé de moins de 26 ans et l’un de vos parents est domicilié ou réside depuis six mois au moins à Paris : vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’arrondissement concerné.

    Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir :

    - un document de moins de trois mois attestant du domicile de votre parent à Paris

    - un document attestant de votre lien de filiation (par exemple la copie du livret de famille, un extrait d’acte de naissance avec filiation…)

    Si vous figurez pour la deuxième année consécutive au rôle d’une des contributions directes communales parisiennes (c’est-à-dire que vous recevez un avis d’impôt direct communal), vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’arrondissement au titre duquel vous êtes contribuable.

    Les contributions directes communales sont les suivantes : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la cotisation foncière des entreprises. Attention: l’impôt sur le revenu et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises n’en font pas partie.

    Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir :

    - soit les avis d’imposition reçus ces deux dernières années correspondant à l’un des impôts évoqués ci-dessus

    - soit un certificat établi par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) attestant que vous figurez pour la deuxième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales, l’année de votre demande d’inscription

    Vous possédez, pour la deuxième année consécutive, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle : vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de l’arrondissement dans lequel est située la société.

    Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir un document justifiant votre qualité de gérant ou d’associé :

    - Si vous êtes gérant : les statuts de la société, la décision de nomination ou une copie de la décision retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société

    - Si vous êtes associé majoritaire ou unique d'une société à responsabilité limitée (SARL), d’une société en nom collectif (SNC), d’une société en commandite simple ou d’une société civile : une copie des statuts constitutifs de la société, une copie des statuts mis à jour ou une copie de l'acte de cession de parts

    - Si vous êtes associé majoritaire ou unique d'une société anonyme (SA), d’une société en commandite par actions (SCA) ou d’une société par actions simplifiée (SAS) : une attestation délivrée par la société

    Attention : À partir de 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une commune. Toute nouvelle inscription entraîne automatiquement la suppression de l'inscription précédente.

    Vous êtes de nationalité française, résidez à l’étranger et n’êtes pas inscrit sur une liste électorale consulaire (ou souhaitez en être radié), vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de l’arrondissement :

    - où est situé votre domicile

    - où vous résidez au moins six mois par an

    - où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins deux ans

    - où se situe depuis au moins deux ans la société soumise aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins deux ans.

    Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale :

    - de votre arrondissement de naissance

    - de l’arrondissement dans lequel un de vos ascendants est né, a été ou est inscrit sur la liste électorale

    - de l’arrondissement où vous avez eu votre dernier domicile ou avez résidé durant six mois au moins

    - de l’arrondissement où votre époux(se) est inscrit sur la liste électorale

    - de l’arrondissement où l'un de vos parents jusqu'au 4e degré (arrière-arrière grand-mère, arrière-arrière petit-fils, etc.) est inscrit sur la liste électorale

    Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir, selon les cas, un justificatif de domicile ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. La mairie de l’arrondissement concerné se chargera quant à elle de vérifier l’inscription de votre ascendant ou parent sur la liste électorale.

    Si vous n’avez pas de domicile stable et avez demandé à être domicilié auprès d’un organisme agréé*, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de l’arrondissement où est situé cet organisme.

    *Pour connaître la liste des organismes concernés à Paris, adressez-vous à votre mairie d’arrondissement. Le formulaire Cerfa 15548*02 d’élection de domicile peut y être retiré.

    Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devrez présenter :

    - soit une pièce d'identité, délivrée depuis plus de six mois, où figure l'adresse de cet organisme

    - soit une pièce d’identité et une attestation de l'organisme d'accueil établissant votre domiciliation auprès de celui-ci depuis au moins six mois. Adressez-vous à votre mairie d’arrondissement pour prendre connaissance du modèle d’attestation à respecter

    Vous êtes militaires et vous ne possédez pas de domicile, de résidence ni n’êtes contribuable à Paris : vous pouvez solliciter votre inscription sur la liste électorale :

    - de votre arrondissement de naissance

    - de l’arrondissement dans lequel un de vos ascendants est né, a été ou est inscrit sur la liste électorale

    - de l’arrondissement où vous avez eu votre dernier domicile ou avez résidé durant six mois au moins

    - de l’arrondissement où votre époux(se) est inscrit sur la liste électorale

    - de l’arrondissement où l'un de vos parents jusqu'au 4e degré (arrière-arrière grand-mère, arrière-arrière petit-fils, etc.) est inscrit sur la liste électorale

    Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir, selon les cas, un justificatif de domicile ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. La mairie de l’arrondissement concerné se chargera quant à elle de vérifier l’inscription de votre ascendant ou parent sur la liste électorale.

    Votre conjoint peut également demander son inscription sur la même liste électorale que vous, sur présentation d’un livret de famille, d’un acte de mariage ou d’un acte de naissance (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation).

    Vous êtes marinier (artisan ou salarié) : vous pouvez, ainsi que les membres de votre famille habitant à bord, sans condition de résidence, demander votre inscription sur la liste électorale du 12e arrondissement.

    Outre votre pièce d’identité, vous devrez fournir un document justifiant de votre activité (contrat de travail, bulletin de salaire, attestation de l'employeur) et de votre inscription dans la région de rattachement de Paris.

    Les personnes détenues à la maison d’arrêt de la Santé peuvent demander leur inscription sur la liste électorale du 14e arrondissement en fournissant, en plus de leur pièce d’identité :

    - soit une attestation de résidence certifiant leur présence pendant au mois six mois au sein de l’établissement

    - soit un certificat temporaire de domiciliation dans l’établissement

    Elles peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale de l’arrondissement :

    - dans lequel, selon les conditions de droit commun d’inscription sur les listes électorales, elles possèdent un domicile, ont résidé au minimum six mois ou sont inscrites au rôle d’une des contributions directes communales depuis au moins deux ans

    - où est situé le centre d’action sociale parisien ou l’organisme agréé par la Préfecture auprès duquel elles ont élu domicile.

    Comment savoir si votre demande d’inscription a été acceptée ?

    La Mairie de Paris vous informera de la réponse apportée à votre demande d’inscription sous huitaine, par voie électronique ou à défaut par voie postale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales de Paris au moyen du téléservice dédié ou en vous rapprochant de votre mairie d’arrondissement.

    Vous pouvez également prendre connaissance de votre bureau de vote grâce au service en ligne « Rechercher un bureau de vote ».

    Que faire en cas de rejet de votre demande d’inscription ?

    Vous pouvez déposer une nouvelle demande : celle-ci devra comporter l’ensemble des pièces nécessaires à votre inscription et tenir compte du motif de rejet qui vous a été communiqué. Une réponse vous sera donnée par la Mairie de Paris sous huitaine.

    Attention

    Votre demande devra être déposée jusqu’au 31 mars inclus pour que vous puissiez voter lors des élections européennes du 26 mai 2019.

    Si vous souhaitez contester le rejet de votre demande, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal d’instance. Ce recours contentieux n’est recevable que s’il est précédé d’un recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle des listes électorales (art. L. 18 III du Code électoral).

    Vous disposez d’un délai de cinq jours à compter de la date de notification de la décision (date d’envoi du courriel ou courrier) pour saisir d’un recours administratif préalable obligatoire la commission de contrôle de votre arrondissement. La date à laquelle vous envoyez ce recours au secrétariat de la commission fait foi.

    Ce recours peut être formulé sur papier libre mentionnant vos nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance. Il convient d’indiquer la nature et la date de la décision contestée, ainsi que de joindre cette dernière à votre envoi.

    Vous pouvez joindre à votre envoi toute pièce justificative utile au soutien de votre recours, y compris de nouvelles pièces qui n’auraient pas été produites dans votre demande d’inscription initiale.

    Ce recours doit être envoyé au Secrétariat de la commission de contrôle de votre arrondissement, soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, soit par voie électronique aux adresses indiquées dans le courriel ou courrier de rejet de votre demande d’inscription.

    La commission de contrôle dispose d’un délai de trente jours à compter de sa saisine pour statuer sur votre recours. Elle pourra soit réformer la présente décision et vous inscrire ainsi sur les listes électorales, soit le rejeter. Si la commission n’a pas statué dans le délai imparti, elle est réputée avoir rejeté le recours (décision implicite de rejet).

    Vous recevrez notification de la décision de la commission par écrit. Si votre recours est rejeté, vous pourrez alors soit déposer une nouvelle demande d’inscription, soit exercer un recours contentieux devant le tribunal d’instance de Paris, selon des modalités qui vous seront alors précisées.

    Êtes vous inscrit sur les listes électorales ?

    Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n’avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l’étranger ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux prochaines élections européennes du dimanche 26 mai 2019 ?

    Vérifiez votre situation électorale en utilisant le nouveau service en ligne disponible sur service-public.fr.

    Chaque électeur peut interroger sa situation électorale et visualiser sa commune d’inscription, ainsi que le bureau de vote dans lequel il est inscrit en indiquant ses nom, prénom, sexe et date de naissance tels qu’inscrits à l’état civil (tirets, accents, trémas, …). Il est impératif de compléter tous les champs du formulaire.

    A noter

    Si vous êtes inscrits sur les listes électorales du 14e arrondissement, vous recevrez votre nouvelle carte électorale début mai.

    Vous êtes absent le 26 mai 2019 pour les élections européennes ?

    Le vote par procuration permet de vous faire représenter par un électeur de votre choix.

     Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales à Paris (peu importe son arrondissement).

    Le mandant doit se présenter en personne, au choix :

         - dans un commissariat de police (où qu'il soit)

         - au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

    A Paris, le tribunal, situé Parvis du tribunal de Paris dans le 17e arrondissement, est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

    La carte électorale

    Une carte électorale est établie pour les personnes nouvellement inscrites sur les listes électorales parisiennes. Cette carte est gratuite et valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct.

    Les nouveaux inscrits reçoivent leur carte électorale par courrier dans les mois suivant leur inscription, en année d’élection au plus tard trois jours avant la date du scrutin.

    Si la carte comporte une erreur, il convient d'en avertir le service chargé des élections de votre mairie d’arrondissement.

    Les cartes qui n’ont pu être distribuées sont remises le jour du scrutin aux bureaux de vote concernés et y sont tenues à la disposition de leurs titulaires, sur la présentation d'une pièce d'identité.

    La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, en général tous les trois à cinq ans.

    Vous pouvez éventuellement en informer le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie, mais aucun duplicata n’est délivré. Pour voter, la carte électorale n’est pas obligatoire ; il suffit de présenter votre pièce d’identité.

    Une attestation d'inscription sur les listes électorales peut également être délivrée sur demande par votre mairie d’arrondissement.

    Le vote par procuration

    Simple et utile, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix, désigné comme mandataire.

    Vacances, obligations professionnelles ou familiales, changement d'adresse, raisons de santé, incapacité physique... Autant de motifs qui peuvent vous empêcher de vous rendre, le jour J, dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

    Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la mairie d'arrondissement ne l'a pas reçue à temps.

    Il est recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

    Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.

    Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales à Paris (peu importe son arrondissement).

    Cette personne, désignée comme mandataire, peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.

    Le mandant doit se présenter en personne, au choix :

    dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu’ils soient)

    au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail

    Il n'est pas nécessaire d'être accompagné de la personne qui reçoit la procuration (le mandataire).

    Le mandant doit :

    • compléter le formulaire de procuration, fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales)
    • présenter sa pièce d’identité

    Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

    Si le mandant se trouve à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.


    Le jour de l’élection

    Le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il peut ensuite voter au nom du mandant.

    Le jour du vote

    Bureaux de vote

    La Ville de Paris compte 896 bureaux de vote répartis dans les vingt arrondissements.

    L’adresse et le numéro de votre bureau de vote sont indiqués sur votre carte électorale.

    Vous pouvez également vérifier l’adresse de votre bureau de vote sur paris.fr grâce au service en ligne dédié :

    À Paris, les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures à 20 heures. Pour éviter ou réduire votre attente, il vous est conseillé de venir voter en dehors de la plage horaire d’affluence, à savoir avant 10 heures et après 13 heures.

    Vous pouvez demander à participer, en tant que scrutateurs, au dépouillement des bulletins dans votre bureau de vote. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser directement au président du bureau de vote.

    Professions de foi et bulletins de vote

    Les professions de foi sont des documents réalisés par les candidats à une élection politique pour présenter leurs programmes.

    Préalablement à leur envoi à tous les électeurs, accompagnées d'un bulletin de vote, les professions de foi sont validées par une Commission de propagande qui vérifie leur conformité avec la loi et des règles précises.

    Documents nécessaires pour voter

    Pour participer à une élection, vous devez vous présenter avec une pièce d’identité et votre carte électorale au bureau de vote indiqué sur cette dernière.

    Si vous n'avez pas reçu ou si vous avez perdu votre carte d’électeur, vous pourrez voter en présentant uniquement un justificatif d’identité, parmi ceux énumérés dans la liste ci-dessous. Seuls ces documents sont admis pour prouver votre identité.

    Attention : à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité :

    • Carte nationale d'identité
    • Passeport
    • Carte vitale avec photographie
    • Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne »
    • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
    • Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie
    • Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
    • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

    Vous êtes en situation de handicap

    L’ensemble des bureaux de vote parisiens sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

    Plusieurs dispositifs assurent l’accessibilité des bureaux de vote :

    • Les bâtiments qui accueillent les bureaux de vote sont équipés d’une rampe d’accès permanente ou amovible
    • Chaque isoloir comporte un compartiment dont la tablette est abaissée
    • Les urnes sont placées sur une table basse, à une hauteur de 0,80 cm, pour faciliter l’insertion du bulletin de vote et la signature du registre d’émargement
    • Les noms des candidats ou listes figurent en braille sur des étiquettes placées devant chaque pile de bulletins
    • Les présidents et agents des bureaux de vote sont spécialement sensibilisés à l’accueil des personnes en situation de handicap.

    Il vous est peut-être impossible d’effectuer certains gestes par vous-même. Vous pouvez alors demander à la personne de votre choix de vous accompagner lors des différentes étapes du vote :

    dans l’isoloir, pour introduire votre bulletin dans l’enveloppe

    pour glisser votre bulletin dans l’urne

    pour signer le registre à votre place, en y ajoutant la mention suivante : « l’électeur ne peut signer lui-même »

    Les personnes sous curatelle conservent leur droit de vote.

    Les personnes sous tutelle peuvent ou non voter selon la décision du juge des tutelles.

    Vous résidez à l’étranger

    Attention

    A partir de 2019, vous ne pouvez plus être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d’une commune en France.

    Deux cas peuvent se présenter :

    1) Vous êtes inscrit sur les listes électorales d’une commune française, en l’occurrence Paris

    Dans ce cas, le jour du scrutin, vous pouvez voter comme un électeur « classique » :

    soit en votant personnellement dans votre arrondissement d’inscription

    soit en votant par procuration en désignant un électeur (mandataire) inscrit dans l’un des vingt arrondissements parisiens. La démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat français du pays dans lequel vous résidez

    2) Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire

    Lors des élections présidentielle, législatives, européennes et les référendums, vous votez alors dans un des centres de vote à l’étranger qui sont généralement des postes diplomatiques officiels ou des locaux mis à la disposition par les autorités locales.

    Si vous êtes inscrit sur les listes électorales d’un centre de vote à l’étranger mais absent le ou les jours du scrutin, vous pouvez donner procuration à une autre personne inscrite dans votre centre de vote.

    Consulter les résultats d’une élection

    Vous pouvez consulter les résultats des élections à Paris et dans les autres communes sur le site du ministère de l’Intérieur.



    Dernière mise à jour le jeudi 20 juin 2019

    Restez connecté

    Lettre d'information

    Pour suivre l’actualité de votre arrondissement, inscrivez-vous à la newsletter !

    Je m'abonne

    Paris j'écoute

    11h5712h56
    @roualloche
    @Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
    @Parisjecoute

    @rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

    17h1916h39
    @mlauribault
    @Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
    @Parisjecoute

    @mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

    14h814h53
    @Djackbroute
    @Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
    @Parisjecoute

    @Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

    10h5713h1
    @nicostewz
    @Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
    @Parisjecoute

    @nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris