Service
Naissance
Mise à jour le 06/12/2023
Sommaire
Revenir en haut
A noter
Les nocturnes des jeudis 21, 28 décembre et 4 janvier sont supprimées. Les services de la Mairie fermeront leurs portes à 17 heures.
Déclarer une naissance ou une reconnaissance
Pour effectuer une reconnaissance, cliquez ici
La
déclaration de naissance est obligatoire dans les cinq jours suivant la
naissance d'un enfant (le jour de l'accouchement n'étant pas compté
dans ce délai).Les démarches à effectuer varient selon la maternité et la
situation familiale des parents :
1. Vous êtes mariés ou vous n’êtes pas mariés
mais vous avez effectué une reconnaissance avant naissance
Port
Royal (Cochin) ou Saint Joseph (Bon Secours) :
vous n’avez pas à effectuer de démarche complémentaire. La déclaration de
naissance est réalisée directement par la mairie en lien avec la maternité
concernée.
Institut
Mutualiste Montsouris : vous devez vous déplacer à la mairie
du 14e pour effectuer la déclaration de naissance. Cette déclaration
s’effectue uniquement sur rendez-vous en ligne :
2. Vous n’êtes pas mariés et vous n’avez pas effectué
de reconnaissance avant naissance
Vous devez vous déplacer à la mairie du 14e pour
effectuer la déclaration de naissance quelle que soit la maternité concernée.
Cette déclaration s'effectue uniquement sur rendez-vous :
- soit par téléphone : 39 75
- soit en ligne :
Pour les déclarations de naissance effectuées en mairie, vous
devrez fournir les pièces suivantes :
- le livret de famille s'il existe ou l’acte de
mariage (en original),
- les pièces d'identité de chacun des parents,
-
le formulaire de la déclaration conjointe de
choix de nom s'il y a lieu, en original, signé par les 2 parents et que vous
pouvez le télécharger en cliquant ici,
-
si la reconnaissance est établie le jour de la
naissance, le père devra produire un justificatif de domicile de moins de trois
mois le concernant (cf. liste ci-dessous).
IMPORTANT
Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai
légal de 5 jours, l'officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser votre
déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal judiciaire tiendra lieu d'acte de naissance.
Obtenir un acte de naissance
Qui peut faire une demande d'acte de naissance ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
-
La personne concernée par l'acte de naissance (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son époux/épouse,
-
Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
-
Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour un extrait sans filiation
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Comment demander un acte de naissance ?
La délivrance d'un acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation) est gratuite.
Les personnes nées à Paris peuvent demander un acte de naissance en ligne au moyen du téléservice parisien dédiée, par courrier ou, en cas d'urgence, en se présentant à la mairie. Pour les personnes n'étant pas nées à Paris, la demande pourra être effectuée en ligne sur service-public.fr.
Pratique
Si vous êtes né.e à Paris, la présentation d'un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité n'est plus nécessaire.
Demander un acte de naissance en ligne
Il vous suffit de cliquer sur le bouton démarche ci-dessous pour accéder aux télé service dédié. L'acte de naissance sera envoyé à votre domicile.
Demander un acte de naissance par courrier
La demande de l'acte de naissance peut être adressée par courrier sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Pour une demande de copie intégrale d'acte de naissance, le courrier doit indiquer le nom (nom de naissance pour les personnes mariées), les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par l'acte, et les noms et prénoms de ses parents.
Pour une demande d'extrait avec filiation, le courrier doit indiquer le nom (nom de naissance pour les personnes mariées), les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par l'acte, et les noms et prénoms de ses parents.
Pour une demande d'extrait sans filiation, le courrier doit indiquer le nom (nom de naissance pour les personnes mariées), les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par l'acte.
Votre courrier doit être envoyé à l'adresse suivante :
Mairie du 14e - Service Etat-Civil
2, Place Ferdinand Brunot
75014 Paris
2, Place Ferdinand Brunot
75014 Paris
En cas d'urgence, vous pouvez vous présenter en mairie (consultez les horaires ici)
> Pour la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, il vous faudra présenter votre pièce d'identité. Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte de naissance, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Ex : si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.
> Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
-
Délivrance immédiate en guichet pour tous les actes dressés et conservés à la mairie du 14e (postérieurs à 1902)
-
Délivrance immédiate pour les actes de naissance (à partir de 1925) quelque soit la mairie d'arrondissement détentrice de l'acte.
-
Les actes de naissances antérieurs à l'année 1903 sont conservés par les Archives de Paris. Vous pouvez consulter le registre en ligne ou vous adresser au Service des Archives départementales, situé au 18 bd Sérurier (19e).
Les notaires sont invités à transmettre leurs demandes via COMEDEC.