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Autres démarches d’État Civil
Mise à jour le 06/12/2023
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Demander un acte d'état-civil
Acte de naissance, de mariage, de décès, consultation des registres… Retrouvez toutes les formalités liées à une demande d'acte d'état-civil en cliquant ici.
Demander un changement de prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime.
Pour obtenir plus d'informations et constituer un dossier ? Consultez le site paris.fr
Une fois votre dossier constitué et complet, prenez rendez-vous sur rendez-vous en ligne.
Demander un changement de nom
La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation permet à toute personne majeure de demander le changement de son nom de famille (en vue de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux noms accolés) à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance (art.61-3-1 du code civil).
Chaque personne ne peut recourir à cette procédure simplifiée qu'une seule fois dans sa vie.
Pour obtenir plus d'informations et constituer un dossier ? Consulter le site paris.fr
Une fois votre dossier constitué et complet, prenez rendez-vous sur rendez-vous en ligne
Demander la rectification d'un acte d'état civil
Certains actes d'état civil peuvent comporter des erreurs matérielles. Il peut s'agir, par exemple, d'un prénom oublié ou d'un nom de famille mal orthographié. Dans ce cas, il convient de demander la rectification de cet acte.
Pour obtenir plus d'informations et constituer un dossier ? Consultez le site paris.fr
Une fois votre dossier constitué, transmettez-le par voie postale à l'adresse suivante :
Mairie du 14e arrondissement - Service de l'état civil
2, Place Ferdinand Brunot
Déclaration de reconnaissance
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, indépendamment du lieu de naissance de l'enfant, en
présentant :
-
Un justificatif d'identité
-
et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
On peut reconnaître son enfant soit avant sa naissance, soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l'enfant.
Si la reconnaissance est effectuée avant la naissance de l'enfant, l'acte de reconnaissance devra être présenté lors de la déclaration de naissance.
Si la reconnaissance est effectuée après la déclaration de naissance, il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
En cas de choix du nom, nous vous invitons à prendre rendez-vous sur 2 créneaux consécutifs.
La reconnaissance s'effectue à la Mairie du 14ème sur rendez-vous en indiquant une date prévisionnelle de naissance ou la date de naissance si l'enfant est né.
A noter
Il est conseillé, si vous le possédez, de vous munir de l'acte de naissance de l'enfant s'il est né ou du livret de famille.
Pour les reconnaissances, nous vous invitons à prendre rendez-vous les mercredi, jeudi après-midi ou vendredi. À défaut, nos services ne seront pas en mesure de vous recevoir ni de traiter votre demande.
Livret de famille
La délivrance du livret de famille se fait à deux occasions :
-
le mariage,
-
la naissance d'un premier enfant pour les parents non mariés
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement de votre état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès,…). C'est vous (la personne qui possède l'original du livret de famille) d'effectuer, dans les meilleurs délais, les démarches pour y faire inscrire ces changements. Dans certains cas, vous pouvez demander un nouveau livret.
La démarche est gratuite. Elle doit être effectuée en mairie pour que l'officier de l'état civil, si l'état civil est détenteur de l'acte, remplisse votre livret, le date, le signe et y appose le tampon de la mairie.
Pour la réception des demandes et/ou établissement des livrets de famille (premier livret ou duplicata), les pièces à fournir sont les suivantes :
-
Acte de naissance de l’enfant.
-
Pour les personnes non françaises, passeport.
Les personnes domiciliées dans le 14e arrondissement peuvent demander la délivrance d'un duplicata du livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ou un second livret en cas de séparation.
Doivent alors être fournis :
- un justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret ;
- le formulaire de demande de second livret de famille dûment complété.
Parrainage civil
Le parrainage civil ou "baptême républicain" est possible sur demande en mairie du 14e
Il convient d'adresser sa demande à Madame la Maire.
Pièces à fournir
-
Livret de famille, carte d’identité ou passeport des parrains et marraines,
-
justificatif de domicile.
Le certificat de baptême est remis au cours de la cérémonie.