Inscription sur les listes électorales

S'inscrire sur les listes électorales

Inscriptions sur listes électorales jusqu’au 31 décembre pour une prise d’effet au 1er mars de l’année suivante. Les demandes d’inscription, de radiation et de changement d’adresse sont reçues toute l’année.

Qui peut être électeur ?

Il faut :

  • être âgé d'au moins 18 ans à la veille du 1er mars de l'année qui suit,
  • être de nationalité française ou être ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne,
  • avoir son domicile réel dans la commune ou figurer au rôle d’une des taxes locales depuis 5 ans,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'adresser ?

Les étapes de votre inscription sur les listes électorales

À la Mairie du 14e

Service à la Population (SPOP)

Tél. : 01 53 90 67 14
Rez-de-chaussée, Grande salle.

Par courrier

Il vous suffit de remplir le formulaire « CERFA » en y joignant les pièces exigées et de transmettre le tout au service des élections de la Mairie du 14e :
2, place Ferdinand Brunot - 75014 Paris.

En ligne

Pièces à fournir

  • Présenter une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité ;
  • L'original d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois à votre nom.

> Quittance ou facture de moins de trois moins établie au nom de l’électeur par un ou plusieurs organismes de distribution d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe ou portable, et correspondant à une adresse située dans la commune

> Avis d’imposition quel qu’il soit, bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la commune

> En cas d'hébergement : ceux qui sont établis par le père ou la mère peuvent être accueillis en l’état. En revanche, un certificat d’hébergement établi par toute autre personne doit être complété par un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (ex : un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergé)

> Aucune liste précise des justificatifs de domicile n’est prévue par le Code électoral.

> Il est préférable à Paris de joindre deux justificatifs de domicile, afin que vous ne soyez pas sollicité par nos services pour compléter votre demande d’inscription.

Bon à savoir

Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

Les électeurs déjà inscrits et n’ayant pas changé de domicile ou de résidence avant le 31 décembre n’ont aucune formalité à accomplir. Ils restent inscrits d’office.

Cas particuliers

Vous avez ou aurez atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture des listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, vous êtes inscrit d'office sur les listes électorales.

1er cas : l’inscription d’office concerne les jeunes français ayant l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.

2e cas : les années d’élections générales organisées à leur terme normal, de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille du premier tour de celui-ci de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.

Attention : dans les deux cas il est cependant nécessaire de se rapprocher la mairie pour vérifier l'inscription d'office.

Procédure

La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée Défense et Citoyenneté. Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Inscription dans une autre commune

Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il faut accomplir les formalités d'inscription volontaire.

En cas de litige

En cas d'oubli ou si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s'adresser au tribunal d'instance dont dépend son domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.


Si vous êtes citoyen de l'Union européenne résidant en France, vous pouvez participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales complémentaires et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Quand s'inscrire ?

Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires peuvent le faire chaque année, du 1er janvier au 31 décembre, pour une prise d’effet le 1er mars de l’année suivante, même s’il n’y a pas de scrutin les concernant dans l’année en question.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

- Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille du 1er tour du scrutin ;

- Déménagement pour motifs professionnels après le 31 décembre ;

- Fonctionnaire admis à la retraite après le 31 décembre ;

- Militaire retournant à la vie civile après le 31 décembre ;

- Acquisition d'une nationalité européenne après le 31 décembre ;

- Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 31 décembre.

Comment s'inscrire ?

- Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par «mon.service-public.fr»;

- Soit en se rendant à sa mairie avec les pièces exigées (voir liste ci-dessous);

- Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription pour les élections européennes et/ou le formulaire d'inscription pour les élections municipales accompagné des pièces exigées.

Pièces à fournir

Vous devez pourvoir fournir une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour les élections européennes : formulaire CERFA n° 12671*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Pour les élections municipales : formulaire CERFA n° 12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Carte électorale

Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée l’année qui suit l’inscription à partir du 1er mars aux personnes inscrites sur les listes électorales. Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Vous pouvez être inscrit sur les listes électorales si vous avez demandé le rattachement à un organisme d'accueil, pour l'obtention de la carte nationale d'identité, ceci sous réserve de remplir les autres conditions légales d'inscription sur les listes électorales.

Comment choisir un organisme de rattachement ?

La liste des organismes de rattachement est établie à Paris par le préfet de police.

Pour connaître ces organismes, il faut s'adresser à sa mairie d'arrondissement.

Comment prouver sa domiciliation ?

En fournissant :

- une attestation de l'organisme d'accueil établissant la domiciliation depuis au moins 6 mois,

- ou une pièce d'identité (délivrée depuis plus de 6 mois) où figure l'adresse de cet organisme.

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

Il suffit de vous présenter à la votre mairie d'arrondissement dont dépend l’organisme, muni de votre carte nationale d’identité en cours de validité et de votre attestation de domiciliation.

Dans certaines conditions, il est possible, pour les citoyens français comme européens, de faire une demande d'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes prévues. Détails.

La possibilité de demander une inscription en dehors de la période de révision -soit au-delà du 31 décembre de l'année- est applicable à l'approche d’un scrutin par exception aux règles, conformément à l'article L.30 du code électoral.

Ces dispositions dérogatoires concernent :

- les fonctionnaires et agents des administrations publiques et les militaires de carrière mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après le 31 décembre, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;

- les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après le 31 décembre, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;

- les Français et les Françaises du secteur privé mutés après le 31 décembre, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation imposée ;

- les Français et les Françaises atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er janvier et le 22 mars 2014 inclus, la veille du 1er tour du scrutin, dès lors qu'ils n'ont pas déjà été inscrits au titre de la procédure « automatique » prévue par le code électoral (dans l’incertitude, se renseigner auprès de sa mairie d’arrondissement) ;

- les Français et les Françaises qui ont été naturalisés après le 31 décembre ;

- les Français et les Françaises qui ont récupéré, après le 31 décembre, l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par une décision de Justice ;

La demande peut être formulée dès lors que l'intéressé(e) remplit l'une des conditions énoncées ci-dessus au plus tard la veille du 1er tour du scrutin, sous réserve bien évidemment, que soient remplies toutes les autres conditions légales et réglementaires de nationalité, d’identité, d’attache objective et que la raison invoquée soit postérieure au 31 décembre précédent.

Celle-ci doit être, en tout état de cause, déposée à la mairie concernée au plus tard le dixième jour inclus précédant le scrutin (article L.31 du code électoral) en l’occurrence le deuxième jeudi qui précède le 1er tour du scrutin, munie des pièces justificatives nécessaires.

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Dernière mise à jour le jeudi 12 juillet 2018
Crédit photo : DR

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