Le Conseil d’arrondissement du 14e

Le Conseil d’arrondissement du 14e

Le Conseil d’arrondissement du 14e est composé de 30 conseillers d’arrondissement élus au suffrage universel direct pour 6 ans. Présidé par la maire, le Conseil d’arrondissement se réunit tous les mois avant chaque Conseil de Paris. Ses séances sont publiques. Le public peut prendre la parole sur les projets de délibération présentés.

Le Conseil d’arrondissement examine tous les projets de délibérations concernant l’arrondissement avant qu’ils soient soumis au Conseil de Paris : que leur portée soit générale et susceptible de concerner tous les parisiens (habitat, petite enfance, urbanisme, solidarité, éducation, personnes âgées, déplacements...) ou plus locale et n’intéresser que certains quartiers (création ou rénovation d’un équipement public, financement d’une ligne de bus, programme de logements sociaux, subvention à une association, opération d’aménagement urbain…).

Le Conseil d’arrondissement peut adresser à la maire de Paris des vœux, des questions écrites, ainsi que des questions orales pour débat devant le Conseil de Paris, sur tous les sujets intéressant l’arrondissement.


Dernière mise à jour le jeudi 27 juillet 2017
Crédit photo : V Jarousseau

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