Le Comité d'Initiative et de Consultation

LE CICA

Crée par la Loi Paris Marseille Lyon (PLM), le CICA est un moyen pour les associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales exerçant leur activité dans l'arrondissement, de participer à la vie municipale.

Selon le principe retenu par l'article L. 2511-24 du CGCT, " les associations participent à la vie municipale ". Au sein de chaque arrondissement, cette participation s'organise dans le cadre d'un Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement (C.I.C.A.).

Le C.I.C.A. réunit les représentants des associations exerçant leur activité dans l'arrondissement, qu'il s'agisse d'associations locales ou d'associations membres de fédérations ou de confédérations nationales (les syndicats de salariés par exemple) qui en font la demande.

Au moins une fois par trimestre, le conseil d'arrondissement tient une réunion en présence des représentants des associations, membres du C.I.C.A. Les associations participent à cette séance avec voix consultative et peuvent exposer toutes questions intéressant leur domaine d'activité dans l'arrondissement et faire des propositions. Des questions écrites ou orales au Maire de Paris ou des vœux peuvent être adoptés en cours de séance mais par les seuls élus membres du conseil d'arrondissement.

Dernière mise à jour le mercredi 28 juin 2017

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