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Décès
Mise à jour le 06/12/2023
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Déclarer un décès
Lors du décès d'un proche, plusieurs démarches administratives, essentielles et obligatoires, doivent être entreprises. Après la constatation du décès par un médecin, et l'établissement d'un certificat médical de décès, il vous faudra procéder à la déclaration du décès auprès de l'état-civil.
Déclarer un décès est une démarche obligatoire, qui doit être effectuée auprès des services d'état civil de la mairie de l'arrondissement dans lequel le décès est survenu.
Désormais, pour les déclarations de décès à Paris 14e, les opérateurs funéraires doivent impérativement prendre rendez-vous avant de se déplacer.
Prendre rendez-vous pour instruction d'un dossier complet directement aux guichets
Le service état civil de la mairie du 14e reste bien évidemment ouvert et disponible sans rendez-vous pour les familles qui souhaiteraient faire ces démarches directement en mairie.
Les permanences du samedi matin sont réservées - uniquement et sans rendez-vous - à l'accueil des familles qui se présentent.
Pièces à fournir :
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Pièce d’identité du déclarant.
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Certificat médical de décès.
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Tout document concernant l’état civil du défunt (acte de naissance, livret de famille).
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Pouvoir de la famille (si déclaration par une société de Pompes Funèbres).
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Attestation de dépôt du corps au funérarium, le cas échéant.
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Attestation de retrait de la pile ou de la prothèse du thanatopracteur le cas échéant.
A l'issue de l'instruction du dossier, l'opérateur sera reçu sur rendez-vous pour la remise des actes originaux de décès ainsi que la signature du registre.
Si la déclaration est accomplie par le service administratif ou social d’un hôpital, d'une clinique, ou d'une maison de retraite, il devra être porteur d’un document identifiant l’établissement où s’est produit le décès.
Après vérification de ces documents, l’officier d’état civil établit un acte de décès, qu’il cosigne avec le déclarant. Plusieurs exemplaires originaux sont alors remis immédiatement : ils doivent être conservés car ils permettront d'accomplir d'autres formalités liées aux obsèques.
Obtenir un acte de décès
L'acte de décès peut être délivré gratuitement à toute personne qui en fait la demande. Si la personne est décédée à Paris, vous pouvez effectuer votre demande d'acte de décès en ligne, par courrier ou, en cas d'urgence, au guichet de la mairie.
Demander un acte de décès en ligne
Il vous suffit de cliquer sur le bouton démarche ci-dessous pour accéder aux télé service dédié. L'acte de décès sera envoyé à votre domicile.
Demander un acte de décès par courrier
La demande d'acte de décès peut être adressée par courrier sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse de retour. Il vous faudra préciser le nom de naissance et les prénoms de la personne décédée, ainsi que la date et le lieu du décès.
Votre courrier doit être envoyé à l'adresse suivante :
Mairie du 14e - Service de l'état civil
2, Place Ferdinand Brunot
75014 Paris
En cas d'urgence, vous pouvez vous présenter à la mairie (consultez les horaires ici) :
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Délivrance immédiate en guichet pour tous les actes dressés et conservés à la mairie du 14e (postérieurs à 1902)
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Délivrance immédiate pour les actes de décès (à partir de 1989) quelque soit la mairie d'arrondissement détentrice de l'acte.
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Les actes de décès antérieurs à l'année 1903 sont conservés par les Archives de Paris. Vous pouvez consulter le registre en ligne ou vous adresser au Service des Archives départementales, situé au 18 bd Sérurier (19e).