Référendum d'initiative partagée

Dans le cadre du référendum d'initiative partagée relatif aux aérodromes de Paris, vous avez la possibilité de vous enregistrer dans les mairies d'arrondissement de la capitale. Voici les détails de la procédure.

Par sa décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré recevable la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée prévue par l’article 11 de la Constitution.

Cette proposition de loi doit recueillir le soutien d'au moins 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit 4 717 396) avant d’être soit examinée par les assemblées, soit, à défaut d’un tel examen au moins une fois par chacune des deux assemblées dans un délai de 6 mois, soumise à référendum.

Quel est le calendrier ?

La procédure de recueil des soutiens d’électeurs à une proposition de loi référendaire est mise en œuvre pour la première fois depuis son introduction par la révision constitutionnelle de 2008.

La période de recueil débute le 11 juin 2019 et dure 9 mois, soit jusqu’en mars 2020.

Comment s'exprimer sur la proposition de loi référendaire ?

Le recueil s’effectue exclusivement sous forme électronique sur la plateforme mise en service par le ministère de l’Intérieur depuis 2015.

Tout électeur inscrit sur les listes électorales peut déposer son soutien sur cette plateforme, selon l'une des 3 modalités suivantes :

1- par ses propres moyens ;

2- en utilisant un poste informatique en libre accès mis à disposition en mairie ;

3- par papier en mairie (unique modalité possible pour les électeurs ne disposant ni d’une carte nationale d’identité ni d’un passeport).

L'enregistrement est possible en mairie d'arrondissement durant ses heures d'ouverture. Renseignez vous à l’accueil.

Dernière mise à jour le mercredi 26 juin 2019

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