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Le Conseil d’arrondissement du 14e

Le Conseil d’arrondissement du 14e est composé de 30 conseillers d’arrondissement élus au suffrage universel direct pour 6 ans. Présidé par le maire, le Conseil d’arrondissement se réunit tous les mois avant chaque Conseil de Paris. Ses séances sont publiques. Le public peut prendre la parole sur les projets de délibération présentés.

Le Conseil d’arrondissement examine tous les projets de délibérations concernant l’arrondissement avant qu’ils soient soumis au Conseil de Paris : que leur portée soit générale et susceptible de concerner tous les parisiens (habitat, petite enfance, urbanisme, solidarité, éducation, personnes âgées, déplacements...) ou plus locale et n’intéresser que certains quartiers (création ou rénovation d’un équipement public, financement d’une ligne de bus, programme de logements sociaux, subvention à une association, opération d’aménagement urbain…).

Le Conseil d’arrondissement peut adresser au maire de Paris des vœux, des questions écrites, ainsi que des questions orales pour débat devant le Conseil de Paris, sur tous les sujets intéressant l’arrondissement.



 

Fichiers en téléchargement



 

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Actualités Conseil d'arrondissement

Deux vœux adoptés à l’unanimité par les élus

Lors du Conseil d’arrondissement du 10 juin, deux vœux relatifs aux conditions de la réussite scolaire et éducative pour la rentrée 2014/2015 dans le 14e et aux besoins d’aménagement RATP sur la ligne B du RER ont été adoptés à l’unanimité.

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Carine Petit, nouvelle maire du 14e

Dimanche 13 avril, le Conseil d’arrondissement a élu Carine Petit et ses adjoints. Présentation des nouveaux membres de l’exécutif.

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Résultats du 2e tour des élections municipales

Scrutin du 30 mars 2014

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