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Lexique

A

Appel d'offres : procédure d'appel à la concurrence, par laquelle un acheteur de biens, de fournitures ou de services invite un ou plusieurs fournisseurs à lui présenter des propositions précises en vue de l'attribution d'un marché.

Architecte des Bâtiments de France (ABF) : l'Architecte des Bâtiments de France est relève du Ministère de la culture. Il veille à la sauvegarde des monuments historiques et du patrimoine. A ce titre, il est consulté sur les projets d'aménagement ou de construction situés à proximité d'un site classé.

Avant Projet Détaillé (APD) : ensemble des études de base permettant de définir les caractéristiques principales d'un projet.

Avant Projet Sommaire (APS) : étude sommaire d'un ouvrage permettant d'en définir les principales caractéristiques et d'en estimer le budget pour une prise de décision sur la suite à donner au projet.

C

Cadastre : document administratif recueillant des informations sur la valeur, l'emplacement et la surface des propriétés foncières, grâce auquel est déterminée l'assiette de l'impôt foncier..

Certificat d'Urbanisme (CU) : Le certificat d'urbanisme est un document qui peut être demandé à la Ville. Il permet à un propriétaire de connaître les règles d'urbanisme, les servitudes administratives, les participations financières applicables à un terrain donné, ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.

Code de l'Urbanisme : il regroupe, en droit français, les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.

Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) : il regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.

Coefficient d'Emprise au Sol (CES) : rapport entre la surface occupée par la construction et la surface de la parcelle.

Coefficient d'Occupation des Sols (COS) : Le COS est un coefficient qui fixe la densité maximale de construction autorisée sur un terrain. En multipliant ce coefficient par la surface du terrain, on obtient la SHON (surface hors œuvre nette) constructible, c'est-à-dire la surface de plancher constructible sur le terrain en question. Le coefficient est de 3 en zone urbaine générale à Paris.

Consultation : demande d'avis sur un projet défini.

Concertation : réflexion collective préalable à l'élaboration d'un projet au cours de laquelle chacun (associations, conseils de quartier, citoyen, experts...) peut faire des propositions pour enrichir le projet.

D

Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) : Lors de la mise en vente d'un bien, le vendeur doit déposer auprès de la Direction de l'urbanisme de la Mairie de Paris une DIA sauf si son bien fait partie d'une copropriété dont le règlement a été établi depuis plus de 10 ans à la date de la vente. Cette DIA donne à la Ville la possibilité d'acquérir en priorité un bien mis en vente.

Déclaration d'Utilité Publique (DUP) : un projet d'intérêt public (équipements publics, voirie, transport, logements sociaux...) nécessite des acquisitions de terrains ou de bâtiments par la personne publique qui en a l'initiative (État, département, ville, SNCF...) pour les libérer et les démolir. Il peut alors donner lieu à expropriation après DUP.

Déclaration de travaux : formalité s'imposant aux travaux de faible importance réalisés sur ou dans un bâtiment.

Développement durable : Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs

Droit de Préemption Urbain (DPU) : c'est le droit accordé à une personne publique d'acheter un bien par préférence à tout autre, si le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

H

Haute Qualité Environnementale (HQE) : la démarche « Haute Qualité Environnementale' » exprime la volonté du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre de réduire les impacts que peut avoir sur l'environnement tout ouvrage construit. Elle tend également à promouvoir un cadre de vie privilégiant le confort et la santé de l'usager. Ce concept est le reflet d'une exigence sociale en matière d'environnement.

Information : mise à disposition du public d'un fait, d'un événement, d'une décision, d'une politique. Elle vient généralement de la mairie, des services techniques, d'un cabinet d'architectes. L'information peut être suivie de questions, d'éclaircissements, de débats ou de contestations, mais ceux-ci ne remettent pas en cause - sauf marginalement - une décision déjà prise.

Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) : la loi SRU du 13 décembre 2000 est l'aboutissement d'un débat national lancé en 1999 ayant pour thème " Habiter, se déplacer... vivre la Ville " qui a fait ressortir la nécessité d'assurer une plus grande cohérence entre les politiques d'urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable : lutte contre la péri-urbanisation et le gaspillage de l'espace en favorisant le renouvellement  urbain, inciter à la mixité urbaine et sociale, mise en œuvre d'une politique de déplacements au service du développement durable.

Maître d'œuvre :
celui qui crée ou conçoit l'oeuvre dans le domaine du bâtiment (construction, rénovation, réhabilitation...) ou des travaux publics et en dirige la réalisation pour le compte d'un client. Il s'agit souvent d'un architecte pour les bâtiments.

Maître d'ouvrage : personne physique ou morale à qui le projet élaboré par l'équipe de maîtrise d'oeuvre est destiné. Cette dénomination est utilisée dans tous les documents officiels ou les revues, comme dans les contrats pour désigner celui qu'on appelle plus ordinairement le client : collectivité publique ou locale, Office Public d'HLM, etc.

P

Permis de construire (PC) : le permis de construire est l'acte administratif individuel par lequel l'autorité administrative autorise une construction après avoir vérifié qu'elle respecte les règles d'urbanisme applicables au lieu prévu pour son implantation

Permis de Démolir (PD) : le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de tout bâtiment.

Plan de Déplacements Parisien (PDP) : document d'orientation de la politique des déplacements. Projet global sur 15 ans, il vise à garantir pour tous une mobilité durable : lutter concrètement contre ce problème de santé publique que constitue la pollution en favorisant les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle et renforçant les transports collectifs.

Programme Local de l'Habitat (PLH) : Le programme local de l'habitat est un document de prévision et de programmation, qui vise à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale. Il est établi pour une durée d'au moins cinq ans.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) : il se substitue au plan d'occupation des sols. Le PLU fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Il doit également exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques.

U V

Voirie et Réseaux Divers (VRD) : le terme VRD regroupe l'ensemble des ouvrages et des travaux relatifs à la réalisation et à l'aménagement des voies d'accès et de circulation à la périphérie des constructions. Il englobe également l'ensemble des travaux d'adduction, de canalisations et d'évacuations des eaux, reliant la construction au réseau communal.
La " voirie " regroupe l'ensemble des voies de circulation du domaine public.
Les réseaux divers désignent l'ensemble des installations (eau, électricité, gaz..) permettant de raccorder les ouvrages de la voirie à la construction, donc par la même, à l'utilisateur.

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) : zone à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
Elle a pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains bâtis ou non bâtis, notamment en vue de la réalisation :
- de constructions à usage d'habitation, de commerce, d'industrie, de services,
- d'installations et d'équipements collectifs, publics ou privés.

 
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